membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat

directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

représentant la Fédération française de motocyclisme

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations

agissant dans le domaine de la sécurité routière

notaires associés

notaire

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

notaire

conservateur en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

conservateur en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Général de brigade aérienne

délégué aux réserves de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de corps aérien

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Le commissaire général de division aérienne (2e section)

Général de brigade aérienne

membre suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

représentant de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur affecté au musée d'Orsay

colonel. Chevalier du 28 août 1991

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 10 septembre 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

sur le tableau d'avancement

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 1993

conservateur du patrimoine de 1re classe